arrêt Benjamin
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Un maire peut-il prendre un arrêté municipal permanent d’interdiction de la « mécanique sauvage » ?
C’est une question qui m’a été posée il y a plusieurs mois, mais dont je ne publie la réponse que seulement maintenant, en lien avec l’actualité à Savigny, puisque le maire vient de publier, ce mardi 2 juin 2026, un arrêté municipal permanent interdisant la pratique de la mécanique sauvage sur le territoire communal. On… Continue reading
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Olivier VAGNEUX a contesté l’arrêté préfectoral anti-termites pour Savigny-sur-Orge

J’ai agi dans le délai de deux mois suivant la publication de l’arrêté, bien qu’aucun délai ne m’était opposable, en tant que celui-ci court à compter de l’affichage ; et que notre champion municipal TEILLET a trouvé le moyen de certifier avoir affiché en janvier 2022 un arrêté de janvier 2023… Dans ma requête, je… Continue reading
