arrêté anti-termites
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Olivier VAGNEUX a contesté l’arrêté préfectoral anti-termites pour Savigny-sur-Orge

J’ai agi dans le délai de deux mois suivant la publication de l’arrêté, bien qu’aucun délai ne m’était opposable, en tant que celui-ci court à compter de l’affichage ; et que notre champion municipal TEILLET a trouvé le moyen de certifier avoir affiché en janvier 2022 un arrêté de janvier 2023… Dans ma requête, je… Continue reading
