limité dans le temps
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Un maire peut-il prendre un arrêté municipal permanent d’interdiction de la « mécanique sauvage » ?
C’est une question qui m’a été posée il y a plusieurs mois, mais dont je ne publie la réponse que seulement maintenant, en lien avec l’actualité à Savigny, puisque le maire vient de publier, ce mardi 2 juin 2026, un arrêté municipal permanent interdisant la pratique de la mécanique sauvage sur le territoire communal. On… Continue reading
