C’est une question qui m’a été posée il y a plusieurs mois, mais dont je ne publie la réponse que seulement maintenant, en lien avec l’actualité à Savigny, puisque le maire vient de publier, ce mardi 2 juin 2026, un arrêté municipal permanent interdisant la pratique de la mécanique sauvage sur le territoire communal.
On rira d’ailleurs bien dans mon prochain article, puisqu’il a juste copié-collé l’arrêté de Nanterre, et donc qu’il arrête l’abrogation d’un précédent arrêté inexistant, et aussi qu’il indique qu’on peut déférer le sien au tribunal de Cergy-Pontoise… ¯\_(ツ)_/¯
Et donc la question qui m’était posée était la suivante : un tel arrêté ne doit-il pas être limité dans le temps du fait de la jurisprudence Benjamin du Conseil d’État de 1933 ?
Même si au 2 juin 2026, aucune juridiction administrative ne s’est encore prononcé sur la légalité d’un tel arrêté permanent,
il faut rappeler que l’arrêt Benjamin vise la protection des libertés publiques.
Or, la « mécanique sauvage » étant une activité illégale, en tout cas dans la manière dont elle est usuellement considérée, elle ne répond pas à une liberté publique.
Sur quoi, je pense qu’elle ne peut pas être confondue avec la liberté publique d’entretenir son véhicule, voire de le réparer.
Donc je pense, de ce fait, qu’un tel arrêté n’a pas à être limité dans le temps.
Cependant,
un tel arrêté, comme au demeurant celui de Savigny,
ne définit pas la notion de « mécanique sauvage »,
et interdit généralement la pratique de cette mécanique sur les propriétés privées ouvertes au public,
de sorte que, s’il peut toujours y avoir un débat contradictoire sur la notion de « mécanique sauvage »,
le Savinien lambda semble désormais interdit de bricoler sa propre voiture devant chez lui si sa rue est ouverte au public… ¯\_(ツ)_/¯
Je me tiens évidemment à la disposition de toute personne qui souhaiterait aller interroger le juge administratif sur la légalité de ces dernières dispositions.

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