Dans un article d’il y a un mois, je vous informais de l’installation du siège social de La Maison bleue à Savigny-sur-Orge, selon la première vice-présidente du Tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise.

Je concluais sur ces mots :

« Elle prend une ordonnance de renvoi et transmet l’affaire à Versailles. / Ce que je pense qu’il ne fallait pas faire ; mais on verra comment ça évolue. / Bon, à part cela, on aura au moins réussi à attirer une grosse société à s’installer à Savigny ! »

Bon, ben, il semble que la présidente du TA de Versailles se soit rendue compte que le siège social de La Maison bleue n’est pas à Savigny… ¯\_(ツ)_/¯

Du coup, comme le veut la procédure, elle saisit le président de la section du contentieux du Conseil d’État, pour qu’il règle le conflit de compétence, et qu’il l’attribue à un tribunal ; qui sera vraisemblablement Cergy-Pontoise (Val-d’Oise), soit là où je l’avais initialement déposée, en tant que le siège de la société est situé dans les Hauts-de-Seine.

Dans cette affaire, il s’agit d’obtenir la communication du rapport d’exploitation et du rapport financier de la crèche des Petits-fripons à Savigny-sur-Orge pour l’exercice 2024, qu’Alexis TEILLET, maire, refuse toujours de faire examiner par les élus et par les commissaires des commissions de contrôle… Et qui est sous le coup d’une demande d’injonction de le faire. ¯\_(ツ)_/¯