LE SAVINIEN TAQUIN

Le libre journal d’Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr

Vos questions

7 juillet 2024

Vos questions : quel délit correspond à l’arrachage d’affiches électorales sur les panneaux officiels ?

Olivier VAGNEUX
10 juin 2024

Vos questions : pourquoi les articles L. 157 et L. 173 du code électoral ne sont pas applicables en cas de dissolution ?

Olivier VAGNEUX
3 juin 2024

Vos questions : peut-on diffuser un tract de soutien ou d’appel au vote pour un candidat aux élections (européennes 2024) ?

Olivier VAGNEUX
4 avril 2024

Vos questions : la demande d’aide juridictionnelle suspend-elle le délai d’un mois pour déposer mémoire à la Cour de cassation (article 585-1 du code de procédure pénale)

Olivier VAGNEUX

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