EPT 12 / GOSB
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Des logements sur un demi-étage, et non prise en compte de la rénovation urbaine de Grand-Vaux : les deux combines de la municipalité de Savigny-sur-Orge pour atteindre 25 % de logements sociaux
Extrait choisi de mon référé suspension en écriture contre la modification du Plan local d’urbanisme n°1 de Savigny-sur-Orge. Ici un défaut de légalité interne. Un projet de modification et un rapport de présentation modifié insincères, qui enfreignent les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation en tant qu’ils ne répondent… Continue reading
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Le Conseil territorial du GOSB du 25 juin 2019 reporté faute de quorum…

Troisième fois en trois ans qu’un conseil territorial du Grand-Orly Seine Bièvre est annulé, faute d’avoir atteint le quorum, c’est à dire d’avoir rassemblé physiquement 47 des 92 élus… Ici, il manquait un élu ! Dans certaines commissions, ils sont deux. On dirait vraiment que le fait qu’ils ne soient pas rémunérés joue sur leur… Continue reading
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Je demande aux élus du GOSB de reporter le vote de la modification n°1 du PLU de Savigny

D’ores-et-déjà, je remercie Daniel BREUILLER, ancien maire d’Arcueil, joint par SMS, qui m’a indiqué qu’il acceptait de poser une question sur ce sujet ! Avez-vous deviné pourquoi MEHLHORN tient absolument à faire passer la première modification du Plan local d’urbanisme (PLU) avant l’été ? Pour pouvoir accorder tous les permis de construire en attente, au… Continue reading
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Des enjeux de l’ordre du jour du Conseil territorial du GOSB du 25 juin 2019

Long conseil territorial du Grand-Orly Seine Bièvre qui s’annonce pour ce mardi 25 juin 2019 à 19 heures à l’hôtel-de-Ville de Vitry-sur-Seine. Il y aura notamment le vote de nombreuses délibérations financières tant les fonds de compensation des charges territoriales (ce que les communes donnent au territoire pour financer les compétences transférées) que du compte… Continue reading
