Olivier VAGNEUX
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Élections : les impressions d’enveloppes et de papier à lettre sont soumises à la TVA normale à 20 %

Alors que les documents électoraux, hors affiches, sont soumis à la TVA du livre (5,5 %), qu’en est-il des enveloppes dans lesquelles on peut mettre ces documents électoraux ? Même question pour les papiers avec en-tête, qui ne sont pas en tant que tels des documents électoraux, mais qui ont vocation à le devenir ?… Continue reading
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Municipale 2021 à Savigny-sur-Orge : Patrice KOUAMA lance un appel à l’union autour d’un recours en annulation commun
J’ai reçu ce mercredi 15 décembre 2021 au matin un appel téléphonique de Patrice KOUAMA, 9e de la liste « Bien vivre à Savigny », proposant l’union des oppositions municipales, représentant 58 % des électeurs, autour d’un projet unique de recours en annulation de l’élection municipale partielle des 5 et 12 décembre 2021. Le remerciant… Continue reading
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Ce que les tractations autour d’un recours en annulation révèlent des fractures des listes DEFRÉMONT et IZARD
Même s’il pourrait finalement ne rien se passer, je me régale de l’observation politique et sociologique de deux camps fracturés qui existent chez DEFRÉMONT et IZARD. À ma connaissance, les deux têtes de listes ne veulent pas d’un recours ; DEFRÉMONT parce qu’il est encore sous le choc de sa défaite et IZARD parce qu’il… Continue reading
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Amusant ! Des colistiers de Jean-Marc DEFRÉMONT et d’Alexis IZARD qui m’appellent et me demandent opportunément si je ne préparerais pas un recours en annulation de l’élection…
Depuis ce lundi 13 décembre 2021, j’ai reçu plusieurs appels de colistiers de Jean-Marc DEFRÉMONT et d’Alexis IZARD. Bien sûr, jamais à la demande de la tête de liste. Et systématiquement arrive dans la conversation à un moment bien opportun la question de fraudes supposées commises par la liste TEILLET et la demande de savoir… Continue reading
