Olivier VAGNEUX
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Le Conseil d’État enregistre enfin la requête en rectification d’erreur matérielle du jugement ayant annulé l’élection municipale 2020 de Savigny-sur-Orge
C’est donc la 9e chambre du Conseil d’État qui étudiera l’opportunité de prononcer une peine d’inéligibilité à l’encontre d’Alexis IZARD (LaREM), relativement aux fraudes qu’il a commises pendant l’élection municipale de mars et juin 2020 : achats de voix, financement irrégulier de campagne électorale, manœuvres d’intimidation devant le bureau de vote numéro 16… Continue reading
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Municipale 2021 à Savigny-sur-Orge – Jean-François DUMOUSSEAUX nous révèle pourquoi la gauche a renoncé à sa protestation électorale : débarquer Jean-Marc DEFRÉMONT
Sur Facebook, Jean-François DUMOUSSEAUX, usurpant toujours l’identité de la liste « Vivons Savigny Autrement » se livre à une explication de l’échec de la protestation envisagée par la gauche. Selon lui, Jean-Marc DEFRÉMONT et Patrice KOUAMA auraient été mis en minorité par le reste de leur liste. Une version qui ne me convient pas, mais… Continue reading
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Municipale 2021 à Savigny-sur-Orge : Olivier VAGNEUX a déposé une protestation électorale
Cette protestation a été enregistrée sous la référence d’instance 2110935 par le Tribunal administratif de Versailles. Elle a été confiée à l’instruction de la 6e chambre du Tribunal, laquelle avait déjà examiné puis rejeté les protestations électorales de MM. FABRE et CURATOLO pour l’élection de 2020. Dans cette protestation, je soutiens deux griefs tendant à… Continue reading
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Élections : les impressions d’enveloppes et de papier à lettre sont soumises à la TVA normale à 20 %
Alors que les documents électoraux, hors affiches, sont soumis à la TVA du livre (5,5 %), qu’en est-il des enveloppes dans lesquelles on peut mettre ces documents électoraux ? Même question pour les papiers avec en-tête, qui ne sont pas en tant que tels des documents électoraux, mais qui ont vocation à le devenir ?… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 