Olivier VAGNEUX
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Municipale 2021 à Savigny-sur-Orge : la Commission des comptes de campagne valide intégralement le compte d’Olivier VAGNEUX et lui rembourse la totalité de son apport personnel

Aucune observation sur le compte de campagne de la part de la Commission ! Le compte est validé sur la base des sommes déclarées le 8 février 2022, soit 20 157 euros en dépenses et en recettes, dont 15 542 euros d’apport personnel (que j’ai entièrement apportés). Merci encore à l’ami Xavier DUGOIN, pour son… Continue reading
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Alexis TEILLET avait-il le droit de retirer les panneaux électoraux surnuméraires dès le mardi suivant le premier tour de l’élection présidentielle ?
En 2022, la circulaire NOR : INTA2204817C du ministre de l’Intérieur dispose que : « Nous vous recommandons de procéder au retrait des panneaux surnuméraires à l’issue du premier tour. » Pour autant, cette mention est étrange pour au moins deux raisons. La première étant qu’en matière d’élection présidentielle, c’est le Conseil constitutionnel qui proclame… Continue reading
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Municipale 2021 à Savigny-sur-Orge : la Commission des comptes de campagne nous informe avoir statué ce lundi 11 avril 2022

Droit de suite : contrairement à ce que nous écrivions dans notre précédent article, relativement à nos doutes que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) ait eu le temps de statuer sur les comptes des candidats à l’élection municipale 2021 de Savigny-sur-Orge, nous avons reçu ce jour un message… Continue reading
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12 avril 2022 : début de la période d’examen de la protestation électorale d’Olivier VAGNEUX en vue d’obtenir l’annulation de l’élection municipale 2021 de Savigny-sur-Orge
Le Tribunal administratif de Versailles dispose donc de deux mois, précisément jusqu’au lundi 13 juin 2022 inclus pour légalement statuer sur ma protestation électorale. Passé cette date, tout jugement du Tribunal sera irrégulier, lequel pourra sans attendre être dessaisi sur demande au profit du Conseil d’État. Il pourra sinon se dessaisir de l’affaire. Un délai… Continue reading
