Obtenue en service presse. (Réflexe de journaliste, j’aime bien trouver les sources.)
J’ai lu des juristes disant que l’urgence du risque imminent d’atteinte à un droit protégé par la Convention EDH pourrait être caractérisée s’il y avait dissolution et/ou s’il y avait l’élection présidentielle à l’approche.
Mais je ne suis personnellement pas convaincu par cette lecture, sans être un spécialiste du droit conventionnel européen…
En effet, l’usage veut que des mesures provisoires ne soient prononcées qu’en cas d’atteinte physique immédiate à la vie.
Précisons que s’il n’est possible de contester devant la Cour une décision devenue définitive que dans un délai de quatre mois, rien ne semble faire obstacle à ce que cette demande de mesures provisoires soit adressée ou réadressée au-delà de ce délai…
LE SAVINIEN TAQUIN 
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