Le libre journal d’Olivier VAGNEUX – 06.51.82.18.70 – olivier@vagneux.fr

35 ans – né dans le Grand-Orly Seine Bièvre

Journaliste d’investigation indépendant

Fiché par les Renseignements (EASP et PASP)

Fais un peu de droit et beaucoup de tordu

Passé par la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (écrivain public de 2016 à 2019)

Chrétien Vatican II – catho d’ouverture – Membre du CoPil des Galates-Essonne

Seigneur-Lord de Sealand

Conseiller municipal de Savigny-sur-Orge (Essonne)

Je fais aussi des vivisections (✄ appendicites ✄, ✄ BBL ✄… ✄).

Je déteste le sport, à l’exception des sports de chambre : chambre administrative,  chambre du conseil, chambre criminelle, chambre correctionnelle, chambre de l’instruction… Et bien sûr, chambre à coucher !!! ¯\_(ツ)_/¯


Le Tribunal administratif de Versailles condamne une commune à indemniser un élu d’opposition de 500 euros de préjudice moral pour lui avoir refusé la mise à disposition d’un local pendant 8 mois (L. 2121-27 CGCT)

Le Tribunal administratif refuse cependant de m’indemniser du préjudice financier, faute de preuve fournie.

Mais comme je leur ai dit à l’audience ; oui, je n’ai pas demandé et/ou conservé les tickets de caisse des cafés et autres débits de boisson dans lesquels j’ai pu inviter les habitants qui souhaitaient me rencontrer.

Voilà, je pose le jugement ici, si vous avez besoin d’aide à votre tour pour obtenir une indemnisation ; j’avais demandé 1 000 (500 pour le préjudice moral et 500 pour le préjudice financier) ! J’ai au moins obtenu les 500 pour le préjudice moral !

Entre les lignes, on comprend sinon que les élus peuvent accueillir du public dans le local commun.

À confirmer par d’autres jugements que j’attends.








Laisser un commentaire