Question futile, mais dont il est toujours appréciable de trouver la réponse, dans l’urgence, au moment de procéder à l’impression de ses documents, laquelle ne figure pas sur internet.
OUI, le greffe de la Cour européenne des droits de l’Homme accepte les documents imprimés recto-verso.
Je n’ai jamais vu une juridiction refuser formellement un document, parce qu’il aurait été imprimé en R/V au lieu de recto seul, mais je connais par exemple que je me prends souvent des reproches du greffe commun de l’instruction du Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes parce qu’ils ont des scanners qui ne font que du recto à la suite. Du coup, ils doivent y aller page par page, s’ils ne veulent pas devoir ensuite retoucher le PDF. Surtout que c’est peut être à ce moment là que le document est côté ?
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