Mémoires

Question futile, mais dont il est toujours appréciable de trouver la réponse, dans l’urgence, au moment de procéder à l’impression de ses documents, laquelle ne figure pas sur internet. OUI, le greffe de la Cour européenne des droits de l’Homme accepte les documents imprimés recto-verso. Je n’ai jamais vu une juridiction refuser formellement un document,… Continue reading