LE SAVINIEN TAQUIN

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CEDH : le greffe de la CEDH accepte les requêtes, mémoires et productions imprimés en recto-verso (R/V ou R-V)

CEDH : le greffe de la CEDH accepte les requêtes, mémoires et productions imprimés en recto-verso (R/V ou R-V)

Question futile, mais dont il est toujours appréciable de trouver la réponse, dans l’urgence, au moment de procéder à l’impression de ses documents, laquelle ne figure pas sur internet.

OUI, le greffe de la Cour européenne des droits de l’Homme accepte les documents imprimés recto-verso.

Je n’ai jamais vu une juridiction refuser formellement un document, parce qu’il aurait été imprimé en R/V au lieu de recto seul, mais je connais par exemple que je me prends souvent des reproches du greffe commun de l’instruction du Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes parce qu’ils ont des scanners qui ne font que du recto à la suite. Du coup, ils doivent y aller page par page, s’ils ne veulent pas devoir ensuite retoucher le PDF. Surtout que c’est peut être à ce moment là que le document est côté ?

Une réponse à « CEDH : le greffe de la CEDH accepte les requêtes, mémoires et productions imprimés en recto-verso (R/V ou R-V) »

  1. Avatar de Jean-Marie CORBIN
    Jean-Marie CORBIN

    « parce qu’ils ont des scanners qui ne font que du recto à la suite » : Ça fait plus de 15 ans que tous les copieurs réseau déployés dans l’administration ministérielle sont recto verso. Alors effectivement, le marché Solimpe propose encore de copieurs noir-et-blanc, ce qui est super très con pour imprimer ne serait-ce que la Marianne mais même en impression noir-et-blanc les copieurs sont tous recto verso. Ils vivent dans quelle grotte au ministère de la Justice ?
    Alors par contre, ce qui est vrai, c’est que PDF Sam Basic, n’est pas déployé partout (il ne faut pas être con au point de payer une licence annuelle à Adobe juste pour réarranger la pagination).

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