Publié par L’erreur est humaine ; persévérer est diabolique. Il faut savoir s’arrêter à temps.
Comprenant que ma requête ne pourrait pas prospérer, j’ai décidé de m’en désister…
Pour moi, qui suis du genre monomaniaque, et légèrement obstiné, je n’en reviens personnellement pas.
En soi, je n’ai pas commis d’erreur à contester une décision du maire de Savigny-sur-Orge qui passait un avenant de contrat rétroactif (qui porte des effets avant sa signature).
Puisque même la juridiction administrative dit que c’est une irrégularité !
Toutefois, dans sa décision no 383596 du 22 mai 2015, le Conseil d’État dit que cette illégalité n’entache d’illicéité le contrat, et ne justifie que son application n’en soit écartée, que si l’irrégularité commise est d’une gravité suffisante, par exemple parce qu’elle aurait vicié le consentement des parties.
Pour mémoire, le principe de droit est que les contrats administratifs sont des actes administratifs, et comme tels, sont soumis au principe de non rétroactivité : ils ne peuvent pas, en principe, entrer en vigueur avant leur conclusion.
Nous sommes donc en présence d’une situation quelque peu baroque, comme il y en a tant d’autres, dans laquelle le juge écarte le droit pour faire sa règle. Je suis très partagé sur le sujet, qui remet en cause un des fondements de la commande publique…
Bref, un maire peut donc signer tranquillement des contrats à effet rétroactif.
Ce qui n’est pas sans poser un certain nombre d’autres problèmes de fait et de droit.
Du genre de comment un maire peut-il bénéficier d’une prestation sans contrat, sur la période à régulariser, ou quel est l’intérêt pour un maire de signer un contrat rétroactif ? Je pense qu’il va maintenant falloir s’intéresser de très près à l’avenant qui faisait l’objet de la requête dont je me suis désisté.
παρρησία 