Publié par Je soulève trois vices de procédures et plusieurs erreurs de fait et de droit.
Je demande à titre principal l’annulation, et à titre subsidiaire, la correction de la convention.
De vous à moi, je n’ai qu’une hâte : observer comment le Tribunal va pouvoir donner raison à tous ces connards, qui n’ont pas lu une ligne de la convention qu’on leur a demandé de signer et qui soutiennent :
- que 10 % de 1 996 000, c’est 213 000 € ;
- que Grand-Vaux n’est relié au reste de Savigny que par Grand-Val ;
- ou plus fort encore, que le détail des seules opérations en cofinancement est supérieur au total de toutes les opérations, qu’elles soient cofinancées ou financées par un seul partenaire !
La réalité est que nous sommes gouvernés par des cons finis ; et que tant les abrutis de l’administration, que les 38 autres élus du Conseil municipal, n’ont même pas un niveau scolaire de 6e !!!
Pour le reste, on verra comment le Tribunal va apprécier :
- que le secrétariat général m’apporte les documents du Conseil en pleine séance ; que fait le service juridique qui ignore des jurisprudences vieilles de 28 ans ?
- que le maire n’ait pas voulu débattre, et qu’il ait de suite mis au vote, sans qu’il ne soit possible de se répondre ?
On comprend ainsi mieux pourquoi TEILLET qui peut faire filmer ses vœux, mais ne peut plus faire filmer les séances du Conseil municipal, ne veut plus des retransmissions…
Pour ne plus qu’on le voit me faire apporter les documents en plein conseil. Cela faisait très bien à la caméra, cela le fait beaucoup moins au niveau du droit…
παρρησία 