convention de financement
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J’ai contesté au Tribunal administratif la convention de financement du projet de renouvellement urbain de Grand-Vaux

Je soulève trois vices de procédures et plusieurs erreurs de fait et de droit. Je demande à titre principal l’annulation, et à titre subsidiaire, la correction de la convention. De vous à moi, je n’ai qu’une hâte : observer comment le Tribunal va pouvoir donner raison à tous ces connards, qui n’ont pas lu une… Continue reading
