Des enjeux du conseil territorial du GOSB du 25 février 2020

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Probablement enfin le dernier conseil territorial de la mandature.

Ce mardi 25 février 2020 à 19 heures 00 à l’hôtel-de-ville de Vitry (2 avenue Youri- Gagarine), parce qu’on rappelle que les locaux que louent le GOSB à Orly sont trop petits pour accueillir des réunions du conseil…

Le gros morceau sera évidemment le vote du budget primitif qui va finir approuvé par la seule majorité avec un fort emprunt pour couvrir les investissements.

Pour Savigny, je retiens surtout la politique de la Ville avec la signature de la charte inter-bailleurs, le contrat de Ville 2020-2025, la présentation des rapports annuels sur la politique de la Ville et la convention de site pluriannuelle du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain du quartier de Grand Vaux.

Autant de thématiques déterminantes pour l’avenir du quartier qu’il aurait été plus correct de laisser à la prochaine mandature…


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

R.01 Compte-rendu des délibérations du bureau territorial et des décisions du Président dans le cadre des délégations d’attributions du conseil territorial

R.02 Délégations de pouvoir du conseil territorial au président, aux vice-présidents et au bureau

R.03 Accord de co-traitance de données personnelles – Convention cadre avec les communes


RESSOURCES HUMAINES

R.04 Renouvellement des conventions de mutualisation des assistantes sociales et de la psychologue du travail entre l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre et la ville de Villejuif commune membre de l’ex Communauté d’Agglomération du Val de Bièvre

R.05 Modification du tableau des effectifs de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre


ARCHIVES

R.06 Convention relative au service commun des archives et à la gestion des archives physiques communales par l’Etablissement public territorial – Grand-Orly Seine Bièvre


PROJET DE TERRITOIRE

R.07 Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes (2020)


FINANCES

R.08 Budget principal – Budget primitif 2020

R.09 Budget annexe assainissement villes d’Ablon-sur-Seine, Morangis, Rungis – Budget primitif 2020

R.10 Budget annexe Activités économiques La Fabrique – Budget primitif 2020

R.11 Budget annexe Hôtels d’entreprises de Viry-Châtillon – Budget primitif 2020

R.12 Budget annexe ZAE Viry-Châtillon – Budget primitif 2020

R.13 Budget autonome assainissement des villes d’Athis-Mons, Chevilly-Larue, Choisy-le- Roi, Ivry-sur-Seine, Orly, Paray-Vieille-Poste, Thiais, Vitrysur-Seine, Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon et des villes du territoire de l’ex-CAVB – Budget primitif 2020

R.14 Attribution des subventions aux associations et établissements publics – Année 2020

R.15 Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement

R.16 Octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale – Année 2020


CULTURE

R.17 Désignation d’une nouvelle direction de l’EPIC « Les Bords de Scènes »

R.18 Complément 2020 des tarifs ouvrages vendus à la Maison de la Photographie Robert Doisneau à Gentilly

R.19 Adhésions à des associations pour les équipements culturels et sportifs

R.20 Convention de mise à disposition de services entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l’EPT Grand-Orly Seine Bievre


ACTION SOCIALE

R.21 Convention d’objectifs et de moyens avec l’association AFAD Ile de France dans le cadre du financement du service d’aide à domicile des personnes âgées et handicapées du territoire essonnien de l’EPT – Années 2019/2020


DÉCHETS

R.22 Convention d’objectifs entre la Régie des Quartiers des Portes de l’Essonne pour la gestion de la « recyclerie Les Portes de l’Essonne »


GRANDS TRAVAUX

R.23 à R.25
• Approbation de l’AVP Modificatif du projet du Grand Pôle Intermodal de Juvisy
• Avenant à la convention de financement du Grand Pôle Intermodal de Juvisy
• Avenant à la convention de Maîtrise d’Ouvrage Unique entre la Département de l’Essonne, l’EPT Grand Orly Seine Bièvre et la ville de Juvisy-sur-Orge


ENVIRONNEMENT

R.26 Versement de subventions 2020 – Associations Mieux se déplacer à Bicyclette – Antenne Val de Bièvre à Vélo et Marche de la Bièvre

R.27 Convention avec l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la Région Ile de France (Institut Paris Région) – Versement d’une subvention –
Désignation d’un représentant


DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – EMPLOI

R.28 Conventions de financement et de partenariat 2020 avec les acteurs locaux de l’emploi.

R.29 Attribution de subventions 2020 au titre du programme d’appui aux initiatives associatives favorisant l’accès à l’emploi et à la formation des habitants – Secteur Val de Bièvre

R.30 Adhésion à l’association Festival de robotique de Cachan – Versement d’une subvention


HABITAT

R.31 Convention d’Utilité Sociale de l’OPH de Villejuif pour la période 2019/2025

R.32 Approbation du règlement du Fonds d’aides aux travaux de l’OPAH de Vitry (FIVAH)

R.33 Transfert de la convention Eco-Cité

R.34 Orly – Convention POPAC (Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement en Copropriété) de la résidence Le Nouvelet


POLITIQUE DE LA VILLE – PROJET NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN

R.35 Présentation des rapports annuels « politique de la ville » des contrats de villes

R.36 Conventions partenariales avec l’Espace Multimédia Athégien (EMA) ; Cultures du Cœur en Val-de-Marne ; Accueil Ecoute Rencontre Adolescence (AERA) ; Maison Commune Addictions Troubles Mentaux et Santé 94 (MCATMS) – Cotisation et versement de subventions

R.37 Convention de superposition d’affectation de la Passerelle du Cambodge

R.38 Convention cadre de renouvellement urbain de l’EPT

R.39 Validation du programme de Renouvellement Urbain du quartier Sud de Choisy-le-Roi et approbation du projet de convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain dit « Convention de Site Quartier Sud Choisy-le-Roi »

R.40 Convention partenariale tripartite avec Valophis Habitat et la ville de Choisy-le-Roi pour la mise en œuvre d’une ZAC d’Etat sur le secteur
Navigateurs/Cosmonautes

R.41 Convention cadre « 100 Quartiers Ecologiques et innovants » avec la Région Ile de France et la commune de Choisy-le-Roi

R.42 Savigny-sur-Orge – Convention de site pluriannuelle du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain du quartier de Grand Vaux

R.43 Savigny-sur-Orge – Approbation de la charte inter-bailleurs pour le relogement des habitants de Grand Vaux

R.44 Savigny-sur-Orge – Mise en œuvre d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) dans le cadre de l’opération d’aménagement Grand Vaux – Grand Val

R.45 Avenant à la convention de site d’Orly

R.46 Avenant à la convention de site d’Ivry

R.47 Convention de cofinancement avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC) au titre de l’étude de programmation urbaine du quartier du Plateau, à Viry-Chatillon, inscrite au Protocole de préfiguration NPNRU de Grigny et Viry-Chatillon

R.48 Abonnement participatif de l’EPT à l’IRDSU Inter-Réseaux des professionnels du Développement Social Urbain

R.49 Convention d’adhésion EPT et Centre de Ressources Politique de la ville en Essonne (CRPVE)


PLANS LOCAUX D’URBANISME

R.50 Cachan – Prescription de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme et définition des modalités de mise à disposition du dossier au public

R.51 Choisy-le-Roi – Approbation du projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Choisy-le-Roi dans le secteur de la ZAC du Port

R.52 Morangis – Prise en compte de l’avis du Préfet du Val-de-Marne sur l’approbation du PLU

R.53 Orly – Approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme

R.54 Orly – Instauration d’un droit de préemption urbain renforcé sur les zones U et AU du PLU révisé et délégation de ce droit de préemption
renforcé à la Maire d’Orly (consécutif à l’approbationdu PLU)

R.55 Orly – Instauration de la déclaration préalable pour l’édification de clôtures

R.56 Rungis – Approbation de la modification du PLU

R.57 Villeneuve-Saint-Georges – Changement de délégataire du droit de préemption urbain renforcé au profit du SAF94 sur les périmètres
d’intervention des conventions d’action foncière « Chemin des Pêcheurs » et « Blandin »

R.58 Vitry-sur-Seine – Approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme


AMÉNAGEMENT

R.59 Cachan – Campus Cachan – Définition des objectifs et des modalités de la concertation préalable

R.60 Cachan – Lancement de la procédure de consultation pour désigner un concessionnaire en charge de la réalisation du projet d’aménagement Campus Cachan

R.61 Choisy-le-Roi – Avenant n°5 au traité de concession de la ZAC des Hautes Bornes et de l’avenant n°1 à la convention de subventionnement de la commune

R.62 Gentilly – Approbation du bilan de clôture et quitus de la ZAC de la Porte de Gentilly

R.63 Gentilly – Approbation du bilan de clôture et quitus de la ZAC Lénine

R.64 L’Haÿ-les-Roses – Concession d’aménagement pour la réalisation de l’opération du Secteur de la gare – Lancement de la procédure de consultation

R.65 Orly – Bilan de la concertation préalable au dépôt du permis d’aménager pour l’opération « Parcs en scène – Quinze Arpents »

R.66 Orly – ZAC Chemin des Carrières – Candidature à l’appel à projet « 100 quartiers innovants et écologiques » de la région Ile-de-France

R.67 Ivry-sur-Seine – Approbation du CRACL 2018 de la ZAC Ivry Confluences

R.68 Villeneuve-Saint-Georges – Avenants convention de portage foncier SAF/VSG Belleplace-Blandin

R.69 Villeneuve-Saint-Georges – Convention de portage foncier avec le SAF 94 pour l’acquisition du 77 rue du Blandin

R.70 Vitry-sur-Seine – ZAC Rouget de Lisle – Avenant n°6 à la concession d’aménagement et Avenant n°1 à la convention de subventionnement

R.71 Vitry-sur- Seine – bilan de clôture de la ZAC concorde Stalingrad

R.72 Vitry-sur-Seine – Suppression de la ZAC Concorde Stalingrad



Un commentaire

  1. Ton dernier conseil territorial dans les tribunes, le prochain tu seras dans l’arène à défendre le bout de gras au profit des saviniens. (on croise les doigts pour)
    Tes détracteurs et concurrents aux élections municipales avec leur grandes gueules (et leurs petits bras), peuvent bien éructer que tu es un jeune petit con emmerdeur, il n’en demeure pas moins que tu es bien le seul à rendre compte de ce qui se passe là bas avec l’argent de nos impôts !

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