Protection fonctionnelle d’Éric MEHLHORN : l’avocate générale soutient l’annulation de l’ordonnance d’irrecevabilité de la doyenne des juges d’instruction

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3 heures 30, c’est le temps que j’aurais attendu avant de pouvoir plaider mon affaire. Convoqué pour 16 heures, et arrivé à 15 heures 20, je ne serai rentré dans la salle d’audience qu’à 19 heures 20.

Après un rapide historique de l’affaire, la présidente de la Chambre de l’instruction m’a donné une série de conseils, quasiment très maternels, ayant certainement pitié d’un petit jeune sans avocat.

De me rappeler que la procédure est essentiellement écrite, que la déclaration d’appel contenant un exposé succinct des motifs d’annulation ne suffit pas et qu’on ne peut se constituer partie civile que des faits que l’on a dénoncé dans sa plainte simple.

Puis elle m’a donné la parole où j’ai repris l’essentiel de mon argumentation comme quoi il m’était reproché d’avoir oublié de transmettre l’avis de classement à victime de ma plainte simple, alors que je l’avais bien joint à ma plainte.

L’avocate générale est ensuite intervenue pour rappeler qu’il s’agissait uniquement de juger si l’avis de classement sans suite manquait au dossier. Et qu’en l’occurrence, ce n’était pas le cas. Et donc qu’elle concluait à ce que la Cour infirme l’ordonnance de classement de la doyenne des juges d’instruction du Tribunal judiciaire d’Évry.

L’affaire est mise en délibérée. Le verdict sera rendu le 27 avril et me sera notifié par lettre recommandée.



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