Olivier VAGNEUX choisi comme défenseur par des agents municipaux (d’une autre commune) pour les assister en commission de discipline !

Ce sont des fonctionnaires qui m’ont contacté, après que des agents communaux de Savigny, que je ne connais même pas personnellement, et qui donc ne me détestent visiblement pas encore tous, leur ont dit, en substance, qu’ils avaient dans leur commune « un fou qui faisait chier tout le monde mais qui touchait sa bille en droit et qui avait écrit sur son blog qu’il pouvait défendre les agents »…

Comme tout un chacun, au demeurant, en tant que la législation l’y autorise.

Pour mémoire, l’article L. 532-4 du code général de la fonction publique dispose en effet que :

« (…) Le fonctionnaire à l’encontre duquel une procédure disciplinaire est engagée a droit à l’assistance de défenseurs de son choix. »

Comme ce n’est que ma deuxième affaire de droit de la fonction publique, et que je ne suis pas encore très assuré en la matière, et donc pas à l’abri de faire une grosse connerie, je ne leur fais rien payer.

(Je ne pourrais d’ailleurs leur faire payer que certaines prestations précises, tant que je ne suis pas avocat.)

Mais c’est déjà bien parti, parce que leur commune, qui est beaucoup moins grosse que Savigny, ne doit pas avoir un service juridique très développé, ni faire appel à des avocats parisiens spécialisés, et donc l’information de la procédure disciplinaire a été faite au droit de dispositions légales qui ont été abrogés, aujourd’hui remplacées par des dispositions du code général de la fonction publique.

Bref, je vais me faire un plaisir de faire annuler toute la procédure ; en tout état de cause, de forcer l’administration à reprendre la procédure ab initio, pour défaut d’information !

Dans l’affaire, c’est un(e) maire qui a un contentieux personnel avec ces agents, et qui cherche à les piéger sur des conneries, pour les virer. Les cinq faits qui leur sont reprochés sont assez déconnants ; tu sens qu’ils ont quand même bien ramé pour aller les trouver.

Sur ce, je remercie sincèrement ces agents municipaux saviniens qui se sont improvisés apporteurs d’affaire !

Je ne pourrais pas, pour cette affaire, les rémunérer en tant que tels ; d’autant qu’il n’est pas dit que je gagne à la fin.

Mais il est évident que je saurais m’en souvenir ; car je suis loyal avec ceux qui me sont fidèles et fidèle avec ceux qui me sont loyaux !