Publié par Et merde ! Ce petit joueur d’Alexis TEILLET me priverait presque du plaisir d’aller en cassation…
Heureusement pour moi, il ne doit toujours désespérément pas connaître, après onze années d’études de droit, la différence entre le « retrait » et l’ « abrogation » d’un acte administratif !
C’est-à-dire, pré-sen-te-ment (à prononcer avec l’accent de Jean CASTEX), qu’il n’a pas supprimé les effets portés par l’acte entre sa publication et son abrogation, donc que je peux toujours le contester pour cette période de trois jours pendant laquelle il a produit son office.
Je ne compte cependant pas le faire, parce que je suis déjà repu d’avoir suffisamment humilié TEILLET et MÜLLER.
Et puis comme je vais encore me moquer d’eux, ne serait-ce qu’en bas de cet article, parce qu’ils écrivent pathologiquement n’importe quoi… C’est plus fort qu’eux…
D’autant que quelque chose me donne à penser que je ne suis pas tout à fait pour rien dans cette abrogation…
J’invite cependant les citoyens qui auraient été verbalisés du fait de cet arrêté à me contacter pour la faire sauter, en excipant l’illégalité dudit arrêté.
Voici l’arrêté d’abrogation.
Au fait, si vous savez m’expliquer ce qu’est un « arrêté abrogation de l’arrêté » ; il eût été plus correct de le nommer arrêté portant abrogation. Enfin, bon c’est toujours mieux que leur délibération rectificative de la protection fonctionnelle, qui est encore pire que la première…
Sur ce, je vous laisse, j’ai deux recours que je veux déposer aujourd’hui :
(en réalité, j’ai un an pour les déposer puisque TEILLET n’a pas toujours compris son intérêt d’accuser réception de mes demandes, ce qui réduirait effectivement mes délais de recours à deux mois.)
– contre le refus du maire de me prêter une salle pour présenter mes vœux à la population, en méconnaissance des articles 12 de la Convention européenne des droits de l’Homme et L. 2122-21 et L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales (l’argument massue sera qu’il prête la salle des fêtes à REDA le 24 octobre 2022 et le Mille-Club à DUROVRAY le 6 décembre 2022 pour des réunions politiques, donc discrimination parce qu’il me le refuse à moi). Je déposerai ensuite un référé suspension vers le 1er décembre 2022 et un référé liberté vers le 15 décembre 2022 ;
– contre le refus du maire de me délivrer un certificat administratif témoignant de ce que son administration a crû à tort que, d’une part, et je dois reconnaître que c’est subtil, que parce qu’elle n’était plus obligée de tenir un recueil des actes administratifs, alors qu’elle était aussi dispensée de tenir les trois registres qui composent le recueil des actes administratifs, et qu’elle m’a ainsi refusé l’accès au registre des décisions du maire ; et d’autre part, sa directrice des affaires juridiques, Sandra ALVES, qui m’a refusé l’accès à une décision relative à l’avenue-Carnot, en ce qu’elle ignorait que cet arrêté devait figurer dans ce registre…
J’ai d’ailleurs déposé un recours sur le même sujet de refus de production d’un certificat administratif en début de mois.
Je réfléchis sinon à contester l’arrêté anti-mendicité du même MÜLLER :
– Qui nous invente un 31 avril 2023… (Alerte divulgâchage : il n’y a que 30 jours en avril)
– Qui ne vise pas sa délégation de signature ;
– Qui quand il vise quelque chose, vise les mauvais textes parce qu’il sait même pas faire un couper-coller, si tant est qu’il sache écrire lui-même ses arrêtés (que vient foutre la répression de l’ivresse sur la voie publique sur un arrêté d’interdiction de la mendicité ?) Plus dérangeant, pourquoi a-t-il oublié de viser l’article 227-15 du code pénal, prévoyant et réprimant le délit de faire mendier des enfants ?
– Qui agit de manière rétroactive donc illégale en autorisant des effets de droit avant la publication de l’acte – là aussi, venez me voir s’il y a eu des verbalisations sur ce fondement ;
(Mon dernier recours contre un arrêté rétroactif de TEILLET qui me prend pour un gros con en Conseil en me disant que son arrêté ne prend effet qu’à sa date de publication, cinq mois après, alors même qu’il engage la Commune sur une dépense forfaitaire prenant nécessairement en compte la période d’inapplicabilité de l’avenant…)
– Qui nous interdit « l’occupation abusive et prolongée des rues et autres dépendances domaniales », y compris quand elle n’entrave pas la circulation du public… (Je pense que les rédacteurs ont pris tous les mots qui passaient par là et qui faisaient extrinsèquement bien, mais qu’ils ne les comprennent intrinsèquement pas parce que ce qu’ils ont écrit n’a absolument aucun sens juridique : c’est quoi une occupation abusive et prolongée ? Est-ce que j’ai une amende si je parle trop longtemps debout avec quelqu’un au marché Davout ?)
– Qui n’articule pas assez précisément la motivation avec le dispositif de l’arrêté. (C’est là où tu vois que les mecs n’aiment pas leur métier parce que tu n’en as pas un seul qui a eu la curiosité de sortir de la théorie et d’aller voir comment on rédige un tel arrêté en pratique. En cela, je les méprise profondément parce que ce sont des boulets qui tirent Savigny vers le bas du fait de leur flemmardise. Tout ce mal qu’ils font à la Police en les réduisant à des distributeurs d’amendes. Ils veulent faire appliquer le droit mais ils ne le connaissent pas…)
Tout cela est finalement très con, parce que moi aussi, ils m’emmerdent ceux qui font la mendicité ; et d’ailleurs, je ne me prive pas pour leur dire.
Sauf qu’au lieu de tout régler par un arrêté de gros bourrins, dont j’aimerais d’ailleurs voir comment il sera appliqué, je serai pour résoudre le problème d’un point de vue social. Faire que les gens trouvent un travail épanouissant qui leur permette de gagner plus qu’en mendiant.
Ce que TEILLET n’essaie même pas, puisque la grosse problématique actuelle du Centre communal d’action sociale est de savoir s’ils offrent aux vieux des chocolats ou le banquet des séniors.
Mais il faut bien voir que tous ces arrêtés liberticides, révélateur d’un fascisme municipal, sont à l’instar des offensives islamistes, des mises à l’épreuve de notre résistance citoyenne.
Ils expérimentent, et attendent de voir si on réagit, pour aller toujours plus loin.
Et moi vivant, parce que de droite, je défendrai nos libertés publiques, individuelles et collectives, parce qu’elles demeurent notre bien commun le plus précieux de tous.
À plus forte raison quand TEILLET et MÜLLER ne vivent pas dans notre réalité, et nous expliquent avec aplomb qu’il n’y a pas d’insécurité mais un sentiment d’insécurité.
J’ai été agressé (enrichi culturellement) à Grand-Vaux en 2018 par le sentiment d’insécurité !
Donc leur sécuritarisme à outrance est de toute façon une mauvaise réponse au besoin de sûreté des Saviniens. Et comme ils ne font pas la différence entre sécurité et sûreté, nous sommes bien barrés !
παρρησία 
Ca veut dire quoi le « risque accentogène accru » ?
C’est quand on risque de parler avec un gros accent ?
Merci beaucoup ; cela avait échappé à ma vigilance !