Affaire ROUILLER-FORSANS : Olivier VAGNEUX cité à comparaître le 08 décembre 2020 devant la 5e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes

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Le mardi 08 décembre 2020 à 13 heures 30.

Toujours devant la 5e chambre correctionnelle (comme en 2017).

Je ne vous y invite pas parce que ce n’est qu’une inutile audience de fixation qui va tous nous faire perdre notre temps ; sous réserve que l’offre de preuve que je vais signifier au ministère public ne soit pas acceptée, donc que l’audience se tienne quand même.

J’hésite sinon à essayer de demander le dépaysement de l’affaire, surtout si c’est toujours le juge Bruno BOUGIE qui préside la 5e chambre ; lequel magistrat ne m’avait pas semblé très passionné par mon affaire et par tout ce que j’aurais pu plaider.

Au passage, et puisque c’est un homme qui m’a apporté le document, vous observerez qu’il manque le nom du clerc assermenté qui m’a délivré l’exploit d’huissier.

Hélas pour moi, s’il s’agit d’une faute déontologique, il ne s’agit malheureusement pas d’une faute procédurale qui pourrait faire annuler l’affaire.

Bref, je vous inviterai quand je plaiderai réellement, dans les six mois environ. La plainte en dénonciation calomnieuse a déjà été portée, en novembre 2019.


Pour mémoire, j’avais été mis en examen le 02 juin 2020.

Cette mise en examen a été levée le 09 septembre 2020 lorsque la juge d’instruction a ordonné mon renvoi devant le Tribunal correctionnel.

Entre temps, j’ai pu apprécier que Sandrine COLIN, l’avocate de ROUILLER-FORSANS n’était pas très compétente ; en tout pas très au fait de l’article 51-1 de la loi du 29 juillet 1881 et qu’elle n’a même pas déclaré préalablement son intention de formuler des observations… La base…

Et puis surtout, il y a eu cet arrêt maladie de Céline ROUILLER-FORSANS qui part la semaine suivant la défaite de MEHLHORN et qui revient finalement fin septembre ; attendant probablement l’issue du procès pour décider de poursuivre sur Savigny, et probablement comme nombre d’agents, le résultat du recours de FABRE auquel je crois toujours.


Cette affaire m’aura permis quelques découvertes et expériences.

  • En demandant mon dossier de procédure, on m’a envoyé le dossier CONFIDENTIEL de trois affaires dont au moins une tentative de meurtre. J’avais tout dans le détail jusqu’à l’expertise psychiatrique…

  • J’ai pu en profiter pour accéder au premier bulletin de mon casier judiciaire et découvrir que celui-ci était toujours immaculé, parce que la Cour de cassation n’a toujours pas transmis qu’elle avait rejeté en mars 2018 mon pourvoi dans mon affaire contre MEHLHORN. Je prévois toujours de demander la révision du procès lorsque j’aurais obtenu toutes les productions de Valérie RAGOT, que ô surprise, DEFRÉMONT couvre !!!
  • Pour les besoins de ma défense, j’ai acheté les statuts de l’entreprise de parachutisme. Et comme ils sont plutôt pas mal rédigés, je les ai recopiés pour aider des amis. Avec 7,99 euros que je me ferai remboursé quand j’aurais gagné, je me suis en plus économisé des heures de travail à inventer à partir de modèles de contrats disponibles sur internet.
  • Grâce à Céline ROUILLER-FORSANS, j’ai découvert le site suivant de vérification des avis d’imposition, que je recommande au besoin ; lequel m’a permis de vérifier le montant de son impôt, mais surtout de savoir qui dans son couple avait quel numéro fiscal.

https://cfsmsp.impots.gouv.fr/secavis/

  • Enfin, je me suis rendu à la Direction départementale des finances publiques et j’ai demandé à consulter le montant de l’impôt sur le revenu de quelques « amis ».








3 commentaires

  1. C’est peut-être le Tribunal d’Evry qu’il faudrait dépoussiérer de ses fonctionnaires trop zélés qui engagent l’argent des contribuables dans des procès aussi inutiles que coûteux.

  2. « Je prévois toujours de demander la révision du procès lorsque j’aurais obtenu toutes les productions de Valérie RAGOT, que ô surprise, DEFRÉMONT couvre !!! » : Je te confirme la maintien de Valérie RAGOT dans l’organigramme de la direction administrative qu’a transmis le nouveau maire à l’ensemble des conseillers municipaux . Mais on retrouve aussi dans cet organigramme Céline ROUILLER-FORSANS et Caroline COUTINHO.

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