casier judiciaire
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Affaire ROUILLER-FORSANS : Olivier VAGNEUX cité à comparaître le 08 décembre 2020 devant la 5e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes
Le mardi 08 décembre 2020 à 13 heures 30. Toujours devant la 5e chambre correctionnelle (comme en 2017). Je ne vous y invite pas parce que ce n’est qu’une inutile audience de fixation qui va tous nous faire perdre notre temps ; sous réserve que l’offre de preuve que je vais signifier au ministère public ne… Continue reading
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Retrouvez ma tribune contre le casier judiciaire vierge obligatoire pour les élus dans Le Drenche
Intitulée « Laisser au Peuple sa liberté d’élire des criminels et des délinquants » et publiée initialement le 12 mars 2020, elle est accessible en suivant ce lien. https://ledrenche.ouest-france.fr/municipales-faut-il-imposer-casier-judiciaire-vierge-aux-elus/ Mon point de vue (il m’avait été demandé de défendre le CONTRE) est appuyé par Benoît LE DÉVÉDEC, doctorant à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), juriste et fondateur du… Continue reading
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Une condamnation en diffamation figure-t-elle au bulletin B2 du casier judiciaire ?
Une réponse avec la complicité du site Service-public.fr Une question que je suis légitime à me poser, en tant que vilain délinquant diffamateur, condamné en application de la loi du 29 juillet 1881, parce que déclaré avoir atteint à l’honneur d’un élu respectable en informant qu’il était visé par une enquête préliminaire, ce qui préjugerait… Continue reading
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Casier judiciaire vierge pour les élus : une mesure essentiellement démagogique
Moraliser la vie politique, tel est le grand enjeu de la campagne présidentielle française de 2017 marquée par de nombreuses affaires. Alors, plutôt que de moraliser les électeurs, qui n’ont qu’à pas élire des corrompus, il est plus facile de faire preuve de démagogie et de répéter partout et à l’envi qu’il faut exiger un… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 