B2
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Une condamnation en diffamation figure-t-elle au bulletin B2 du casier judiciaire ?
Une réponse avec la complicité du site Service-public.fr Une question que je suis légitime à me poser, en tant que vilain délinquant diffamateur, condamné en application de la loi du 29 juillet 1881, parce que déclaré avoir atteint à l’honneur d’un élu respectable en informant qu’il était visé par une enquête préliminaire, ce qui préjugerait… Continue reading
