bulletin n°3
-
Une condamnation en diffamation figure-t-elle au bulletin B2 du casier judiciaire ?
Une réponse avec la complicité du site Service-public.fr Une question que je suis légitime à me poser, en tant que vilain délinquant diffamateur, condamné en application de la loi du 29 juillet 1881, parce que déclaré avoir atteint à l’honneur d’un élu respectable en informant qu’il était visé par une enquête préliminaire, ce qui préjugerait… Continue reading
-
Testing citoyen : il faut 4 jours pour obtenir son casier judiciaire (bulletin n°3)
Dans un récent article, j’évoquais la possibilité nouvelle de saisir les services de l’État dans le département par voie électronique par rapport à 157 types de demandes de délivrances de documents administratifs. J’ai voulu faire un test de la capacité de réaction des services en demandant copie de mon bulletin n°3 (les n°1 et n°2… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 