Les travaux du Conseil citoyen de Grand-Vaux (Savigny-sur-Orge) doivent être publics !

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Vu la désastreuse rénovation du Noyer-Renard sur Athis-Mons, dont j’ai longuement parlé aux vœux des villes avec les élus majoritaires (et d’opposition) d’Athis, il est hors de question que l’on refasse la même chose à Savigny. Puisque le Préfet et la Ville de Savigny refusent de rendre public ce que fait le Conseil citoyen de Grand-Vaux, je me suis adressé aux services du Premier ministre. Attendons de voir si cela fait bouger les lignes.

Je rappelle ma crainte : on propose au final trois projets au Conseil citoyen. Deux vraiment nuls et un plutôt correct qui correspond aux desiderata de l’État et de la Ville (MEHLHORN qui s’imagine que l’ANRU – Agence nationale pour la rénovation urbaine – va rénover les écoles…). Le Conseil citoyen n’en veut aucun car ils sont tous médiocres. Au final, on fait pression sur eux et ils acceptent le dernier contraint et forcé.

Cela se traduit concrètement à Savigny par deux projets qui prévoient une destruction massive de logements sociaux (et les Saviniens résidents sont inquiets du lieu où on va les envoyer en attendant d’autant qu’ils savent qu’ils ne reviendront pas à Savigny après les travaux – ils n’auront plus les moyens, et encore moins dans les logements en accessibilité à la propriété). Et un dernier projet plus modéré sur la destruction de logements mais dicté par l’État et la Ville.

Si nous ne pourrons a priori pas faire changer grand chose, puisque les urbanistes et les architectes (qui ne vivront jamais à Grand-Vaux de toute façon), nous pouvons au moins aider de nos idées le Conseil citoyen. Pourquoi seulement 27 personnes (beaucoup n’y vont plus) auraient-elles des idées ? Ensuite, vérifier qu’il n’y a aucune entourloupe. Et comme cela dérange que ce soit public (et je rendrai tout public), alors on cache.

Je termine en rappelant le rôle trouble de l’IFAC. Ils ne sont pas légitimes pour coordonner ce Conseil dans la mesure où ils perçoivent 700 000 € de subvention pour la gestion des maisons de quartier (en théorie, une Ville ne doit pas donner à une association plus de 50 % du compte de résultat en subventions…).  Ensuite, qu’ils vont proposer un renouveau de l’activité jeunesse, sportive, culturelle, sur le quartier organisé par… l’IFAC (qui sera alors payé plus).


Envoyé le 14/01/2016 à 12 h 36 avec accusé de réception

Objet : Vers une jurisprudence sur la communication des travaux des Conseils citoyens ?

Pièce jointe : Réception de la demande d’avis de la CADA relatif à la communication des documents publics du Conseil citoyen de Grand-Vaux (Savigny-sur-Orge)

Savigny-sur-Orge, le 14 janvier 2016

Monsieur le maire de Savigny-sur-Orge,
Monsieur le délégué du Préfet à l’égalité des chances, Yves BOUCHET
Madame la chargée de mission à la Politique de la Ville de Savigny-sur-Orge, Christelle FAURE
Monsieur le coordonnateur provisoire du Conseil citoyen, Cyril MIGAUD
Monsieur Stéphane DAVIN, personne responsable auprès de la CADA pour la Ville de Savigny-sur-Orge

En copie au secrétariat du Préfet à l’égalité des chances de l’Essonne (pour information)


Mesdames, Messieurs,

Depuis plusieurs mois, je vous demande communication des documents travaillés et émis par le Conseil citoyen de Grand-Vaux à Savigny-sur-Orge (dossiers préparatoires de l’assemblée et du bureau, textes des questions et des réponses, avis rendus par le Conseil et compte-rendus de séance).

Je vous demande également le droit d’assister en tant que public aux séances dudites Conseil citoyen, conformément au document cadre de référence des Conseils citoyens.

Vous refusez de répondre à mes questions et à mes demandes de documents publics. J’ai donc saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) qui doit se prononcer sur ce refus le 04 février 2016 (PJ).

Voulez-vous vraiment attendre d’avoir un avis de la CADA, qui fera jurisprudence, et me permettra ensuite de vous attaquer au Tribunal administratif à compter du 09 février 2016 ?

Ou bien désirez-vous enfin me recevoir pour me communiquer l’intégralité des documents demandés ? Auquel cas, je vous prie de bien vouloir avoir l’amabilité de revenir vers moi pour me proposer des dates de rendez-vous, afin de me procurer copie desdits documents, sous format papier ou électronique.

Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, en l’expression de ma considération distinguée.

Olivier Vagneux

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