protection fonctionnelle d’Éric MEHLHORN
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La deuxième protection fonctionnelle d’Éric MEHLHORN sera bien jugée au fond !
Nous savions que mon recours contre la deuxième protection fonctionnelle d’Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge, ne serait pas jugé en urgence (en référé). Nous avons obtenu confirmation qu’il sera jugé au fond, mais dans combien de temps ? Je rappelle que l’édile savinien s’est fait octroyé 10 000 € hors taxes pour m’emmener au Tribunal… Continue reading
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Mon recours pour faire annuler la deuxième protection fonctionnelle d’Éric MEHLHORN
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES Requête introductive d’instance Recours en référé suspension pour excès de pouvoir POUR : Olivier VAGNEUX, demeurant sis 75, rue du Bicentenaire de la Révolution française, 91600 Savigny-sur-Orge, de nationalité française, journaliste de profession, domicilié à ladite adresse. REQUÉRANT CONTRE : La délibération n°5/376 adoptée le 14 décembre 2016 par le Conseil municipal de… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 