Plan local d’urbanisme
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Le rapport d’enquête publique du commissaire-enquêteur sur le projet de modification n°1 du PLU de Savigny-sur-Orge
Les services de l’Établissement public territorial viennent de me communiquer le rapport d’enquête publique, lequel est malheureusement sur un format figé qui ne permet pas la recherche… Je persiste de ne pas comprendre comment il peut aboutir à un avis favorable sans réserves, alors que le corps du rapport contient lui-même de nombreuses critiques du… Continue reading
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Des logements sur un demi-étage, et non prise en compte de la rénovation urbaine de Grand-Vaux : les deux combines de la municipalité de Savigny-sur-Orge pour atteindre 25 % de logements sociaux
Extrait choisi de mon référé suspension en écriture contre la modification du Plan local d’urbanisme n°1 de Savigny-sur-Orge. Ici un défaut de légalité interne. Un projet de modification et un rapport de présentation modifié insincères, qui enfreignent les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation en tant qu’ils ne répondent… Continue reading
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Plans locaux d’urbanisme (PLU) : quelles différences entre la révision et la modification ?
Par abus de langage, beaucoup parlent systématiquement de révisions du Plan local d’urbanisme (PLU), y compris lorsqu’il s’agit d’une modification. Il s’agit pourtant de deux notions relativement différentes en droit de l’urbanisme. L’article L.153-31 du code de l’urbanisme précise les cas dans lesquelles l’évolution du PLU doit passer par une procédure de révision : –… Continue reading
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Quand dans sa folle idéologie de logement social, la Ville de Savigny-sur-Orge enfreint son PLU
Sans surprise, mon recours gracieux contre la construction de 17 mètres de haut à l’angle des rues Joyeuse, Briand et Perdrix est rejeté par la mairie. Ce qui est juste dommage est que ni Olivier CARETTE, responsable de l’urbanisme, ni Nadège ACHTERGAËLE, adjointe, n’aient motivé leur recours par rapport à mon grief d’irrespect des dispositions… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 