plans locaux d’urbanisme

Par abus de langage, beaucoup parlent systématiquement de révisions du Plan local d’urbanisme (PLU), y compris lorsqu’il s’agit d’une modification. Il s’agit pourtant de deux notions relativement différentes en droit de l’urbanisme. L’article L.153-31 du code de l’urbanisme précise les cas dans lesquelles l’évolution du PLU doit passer par une procédure de révision : –… Continue reading