photocopies
-
Numérisation de documents administratifs et photocopies de très grands formats : des exemples de tarifs admissibles selon la CADA
Si le droit fixe un maximum pour le coût d’une impression A4 par l’administration à 18 centimes d’euro, il est en revanche silencieux pour les tarifs des impressions plus grand format et les numérisations. En pareil cas, il revient alors à la personne publique de proposer un devis, qu’il est ensuite loisible à tout demandeur… Continue reading
-
Quand je demande les conséquences financières du Grand Paris sur Savigny-sur-Orge
Parce que je n’ai pas confiance en Éric MEHLHORN qui devrait être trop content de nous dire qu’à côté des autres communes essonniennes, nous n’aurons plus que cinq colonnes d’impôts fonciers au lieu de six, je préfère prévenir que guérir. Au fait, si vous comprenez quelque chose à cette infographie, merci de me l’expliquer. Je… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 