Pascal LEGRAND
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Fausses procurations pour les sénatoriales : Olivier VAGNEUX a déposé plainte au Parquet contre 8 élus du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge
J’avais écrit que je le ferai, et je l’ai fait ce 27 juin 2023. Il y a deux éléments nouveaux depuis la désignation des grands électeurs : 1°) Les élus absents qui ont attesté devant le Tribunal administratif avoir donné procuration, alors que ce n’est manifestement pas leur écriture, mais bon, je ne suis pas… Continue reading
Alexis TEILLET, Angélique DE OLIVEIRA PINTO, Anne-Marie GÉRARD, atteinte à la sincérité d’un vote par manœuvre frauduleuse, Aurélie GUEGUEN, Claude FERREIRA, escroquerie, faux, Frédéric DELAMAERE, Jérôme DUEZ, manœuvre frauduleuse tendant à l’exercice irrégulier d’un vote par procuration, Pascal LEGRAND, usage de faux -
Fausses procurations à Savigny-sur-Orge : poursuivons l’analyse graphologique des pouvoirs de Frédéric DELAMAERE et de Jérôme DUEZ avec Olivier VAGNEUX

Je ne doute pas un seul instant que MM. DELAMAERE et DUEZ vont produire des attestations sur l’honneur comme quoi c’est bien leur même écriture sur la première et sur la deuxième ligne !!! Ce serait d’ailleurs largement recommandé pour leur défense devant le Tribunal correctionnel. Malgré cela, l’élection des électeurs sénatoriaux saviniens, sera quand… Continue reading
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Pascal LEGRAND, premier adjoint au maire de Savigny-sur-Orge, cité à comparaître par Olivier VAGNEUX, le 28 novembre 2023, devant le Tribunal correctionnel d’Évry-Courcouronnes

Pour des faits de refus du bénéfice d’un droit par dépositaire de l’autorité publique à raison des opinions politiques et d’entrave concertée et avec menace à l’exercice de la liberté d’expression. Je demande, pour l’action civile du volet pénal (il y aura aussi un volet administratif) : 1 euro de dommages-intérêts pour le préjudice moral… Continue reading

