métropole du Grand Paris
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Droit administratif : une décision de refus explicite hors délai se substitue à une décision implicite de rejet
C’est une procédure de droit administratif que je viens de découvrir au Tribunal administratif de Paris, concernant un refus de communication de documents administratifs. Mais très logiquement, cette procédure doit aussi s’appliquer avec d’autres demandes, sauf cas particuliers. Encore faut-il que les décisions implicites de rejet, après deux mois, soient complétées par des décisions explicites… Continue reading
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Conseil départemental de l’Essonne : la masturbation intellectuelle face à l’incompétence
Ce mercredi 06 juin 2018, le Conseil départemental organisait une réunion publique à Savigny, consacrée à la question de la stratégie de transition énergétique pour l’Essonne à l’horizon 2040 par l’habitat et l’aménagement durable. Seul petit problème, ni la transition énergétique, ni l’habitat, ni l’aménagement ni même le logement ne sont des compétences départementales obligatoires.… Continue reading
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La Métropole du Grand-Paris refuse la communication de ses grands livres budgétaires
Courriel envoyé avec accusé de réception et accusé de lecture À l’attention de Mme Nathalie RÉGIS, Directrice du Conseil et des affaires juridiques de la MGP Savigny-sur-Orge, le 26 mai 2018 Monsieur le président, Monsieur le ministre, J’accuse bonne réception, au courrier de ce jour, de votre lettre du 15 mai 2018 portant communication des… Continue reading
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En colère après les démissions surprises d’Éric MEHLHORN
Les démissions du maire de Savigny de ses mandats à l’intercommunalité du Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB) et à la Métropole du Grand-Paris (MGP) relèvent d’un mépris crasseux de la population savinienne. Car les Saviniens n’ont jamais eu à se prononcer sur l’adhésion de Savigny au GOSB ou à la Métropole du Grand-Paris. Cela s’est décidé… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 