juge d’instruction
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Oui, le doyen des juges d’instruction peut s’auto-saisir de l’instruction d’une plainte avec constitution de partie civile

C’est une question que je me suis posé, étant donné que la doyenne des juges d’instruction du Tribunal de grande instance d’Évry conserve pour elle l’instruction de mes plaintes avec constitution de partie civile, visant le maire de Savigny-sur-Orge. Je me demandais si c’était légal, et dans ma profonde paranoïa, si ce n’était pas un… Continue reading
