LE SAVINIEN TAQUIN
Le libre journal d'Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr
« J’aime tous les sports de chambre (administrative, correctionnelle, criminelle… et bien sûr de chambre à coucher… ¯\_(ツ)_/¯) »
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Étiquette : Conseil d’État
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Ces fortiches du Conseil d’État (au Bureau d’aide juridictionnelle) qui me commettent le même avocat que mon adversaire…
François DUROVRAY, le président du Conseil départemental de l’Essonne, a visiblement très peur… Il a peur qu’en me communiquant les productions de Catherine CHEVALIER, qui a été chargée de mission…
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Annulation des municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : ma réponse au moyen d’ordre public (version accessible)
Comme je ne connais les attentes des juges du Conseil d’État en matières d’écritures, je leur ai aussi fait une version courte de ma première réponse pédante de 11 pages…
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Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : ma réponse au moyen d’ordre public (version juriste)
Globalement, j’ai répondu que je ne pouvais pas être défendeur parce que j’avais démissionné du Conseil municipal. Et sinon qu’aucune loi ne m’interdisait d’être défendeur et intervenant en requête. J’ai…
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Annulation des municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : le Conseil d’État relève que le Tribunal administratif de Versailles a commis une erreur de droit !
Mais il soulève aussi l’irrecevabilité des deux requêtes d’Olivier VAGNEUX !!! Ce qui n’a objectivement plus d’importance, puisqu’elles avaient surtout pour but de permettre la communication postérieure au Conseil d’État…
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