LE SAVINIEN TAQUIN
Le libre journal d'Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr
« J’aime tous les sports de chambre (administrative, correctionnelle, criminelle… et bien sûr de chambre à coucher… ¯\_(ツ)_/¯) »
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Étiquette : CNCCFP
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Je me propose… De vous défendre devant le Conseil constitutionnel contre les requêtes de la CNCCFP
D’ici quelques jours, la Commission des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) va commencer à rendre ses premières décisions relatives aux comptes des candidats aux élections législatives 2022,…
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Financement électoral : le rejet du compte de campagne n’entraîne pas l’annulation de la dévolution qui reste due
Un client me demande si le probable rejet de son compte de campagne (j’avoue qu’il a fait fort. Il me demande de sauver ses fesses. Je lui ai répondu que…
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Droit du financement électoral : les montants des concours en nature sont inclus dans le calcul du seuil de dispense de visa du compte de campagne (4 000 euros)
Un client me demandait si les « concours en nature* » étaient inclus dans le calcul des 4 000 euros en deçà desquels, lorsque le candidat a obtenu moins de…
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Scrutin uninominal : le suppléant/remplaçant d’un candidat ne peut pas être le mandataire financier d’un autre sur la même circonscription
Dans le guide du candidat aux élections législatives, il est écrit, en substance ; outre que chaque candidat doit déclarer un mandataire financier, qui ne peut être commun à plusieurs…
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