CNAciné
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Explication : pourquoi je ne conteste pas – à ce jour – la décision de la Commission nationale d’aménagement cinématographique sur le « 78, Espace culturel »
Précision que la notification de la décision de la CNACiné n’étant pas conforme au droit, je dispose de jusqu’au 16 avril 2026 pour en relever appel. Après hésitation, j’ai finalement décidé de ne pas contester la décision de la CNACiné autorisant le 78, Espace culturel. D’une part, il y a la question de l’utilité d’un… Continue reading
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Je publie la décision de la Commission nationale d’aménagement cinématographique sur le projet 78 – Espace culturel
On s’en reparle très vite. La Préfecture vient de m’envoyer une pièce qui pourrait tout changer. Comme par hasard, le lendemain de la réception de la décision… Je trouve sinon qu’il y a un de mes moyens qui est clairement dénaturé. À ce jour, j’ai très envie d’aller devant la Cour administrative d’appel. Je relève… Continue reading
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La Commission nationale d’aménagement cinématographique accorde son autorisation au projet de pôle culturel d’Alexis TEILLET
Je viens de recevoir un appel téléphonique pour m’annoncer la (mauvaise) nouvelle. Je serai notifié de la décision d’ici un mois. Il sera temps de voir ce que je ferai alors. Le projet peut bien voir le jour. Il n’empêche qu’il finira en bide total. Et que j’aurais eu raison trop tôt et tout seul.… Continue reading
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Droit : les recours contre les décisions prises par la Commission nationale d’aménagement cinématographique (CNACiné) sont dispensés du ministère d’avocat
Réponse confirmée par l’adjointe au greffier en chef de la CAA de Paris. Le savez-vous ? Toutes les procédures devant la cour administrative d’appel ne nécessitent pas forcément de recourir au ministère d’avocat. Tel est le cas des recours dirigés contre les décisions prises par la Commission nationale d’aménagement cinématographique (CNACiné), en matière d’implantation d’un… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 