Précision que la notification de la décision de la CNACiné n’étant pas conforme au droit, je dispose de jusqu’au 16 avril 2026 pour en relever appel.
Après hésitation, j’ai finalement décidé de ne pas contester la décision de la CNACiné autorisant le 78, Espace culturel.
D’une part, il y a la question de l’utilité d’un tel recours, jugé sur deux ans, à huit mois des prochaines municipales.
D’autre part, il y a la question du bien-fondé d’un tel recours, que j’étais encore loin de gagner, sans éléments supplémentaires…
Sur l’utilité,
et à part si Alexis est réélu, je crois que tout le monde est d’accord pour faire tomber ce projet en l’état.
La gauche veut faire un lieu pour le spectacle vivant.
Moi, je veux un vrai cinéma, pas avec 3 salles, mais au moins 6 ou 7, et modulables pour la taille, selon les films (et plutôt géré par un privé).
Et si Alexis est réélu, c’est que les gens auront volontairement et consciemment choisi ce projet de centre culturel, et il conviendra de respecter la volonté des électeurs…
Maintenant, sur le bien-fondé,
L’autorisation de la CNACiné est une procédure prévue pour réguler l’installation des cinémas (considérant no 1).
Elle est principalement utilisée par le concurrent qui craint de perdre sa clientèle.
Là-dessus, je n’ai aucun grief, et la Commission l’a bien relevée (considérant no 6).
Non, je ne soulevais que des problèmes de procédure.
En premier lieu, sur la propriété réelle du cinéma par la Commune.
En second lieu, sur la compétence du maire pour solliciter l’autorisation.
Sur la question de la propriété, j’ai été désavoué à l’instance. Je suis en appel.
Sur la compétence, l’affaire n’est pas encore jugée.
Par contre, si je devais finalement avoir raison, il pourrait y avoir recours en révision de la décision de la CNACiné.
À moins que celle-ci ne tombe automatiquement au motif que la « fraude corrompt tout » (fraus omnia corrumpit).
Par contre, il n’y aurait alors sûrement pas que cela qui tomberait. Genre quelques têtes…
Je ne regrette pas ces recours,
pour l’expérience qu’ils m’ont apporté,
pour le retard qu’ils ont fait prendre à TEILLET, rendant le projet encore modifiable par une future nouvelle majorité,
parce que j’ai obtenu des documents que je n’aurais pas eu autrement, notamment le dossier de candidature et l’étude économique,
parce que je crois quand même que j’ai un petit peu raison sur les problèmes soulevés, même si ce n’est finalement pas réellement la CNACiné qui pouvait les traiter par le biais de la procédure de décision d’autorisation.
Maintenant, ce qui me fait doucement sourire, c’est que TEILLET a dit tout plein de choses à la commission, pour pousser son projet,
comme 22 séances par semaine avec une place moyenne à 5,5 euros. Dans vos gueules, Viry et Chilly à 6 et 7 euros la place.
Et puis à la réunion publique de présentation, ce n’était déjà plus vraiment tout à fait cela…
À relever que le cinéma historique va maintenant être démoli.
Que malheureusement, il ne pouvait plus vraiment en être autrement après 16 ans d’inoccupation.
Et que mon recours à la Cour administrative d’appel ne l’aurait de toute façon pas empêché…
LE SAVINIEN TAQUIN 
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