article 54 de la loi du 29 juillet 1881
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Droit de la presse : les vingt jours de l’article 54 de la loi du 29 juillet 1881 ne sont pas applicables en appel (ni aux autres citations que l’exploit introductif d’instance)
Le droit de la presse est un droit pénal spécial qui connaît de nombreuses dispositions dérogatoires au droit pénal général. Le genre de chausse-trappes, dans lesquels se ramassent tous les non-spécialistes, jusqu’à certains avocats médiatiques, qui ne maîtrisent pas la matière, et donc se vautrent lamentablement, malgré tout leur talent. Ainsi l’article 54 de la… Continue reading
