EPT 12 / GOSB
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Caméras de vidéoprotection à Savigny-sur-Orge : le magnifique contre-son-camp du Grand-Orly Seine Bièvre
Il y a quelque chose qui m’échappe dans la logique de l’avocate du Grand-Orly Seine Bièvre… Elle commence par écrire, en substance, à l’appui d’une jurisprudence : Monsieur VAGNEUX était parfaitement informé, parce qu’il n’avait besoin de connaître que X et Y. Ici, X = le nombre de caméras projetés et Y = le coût prévisionnel… Continue reading
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Droit de suite : l’enquête publique pour le modification no 2 du PLU de Savigny-sur-Orge est reportée du 15 septembre au 16 octobre 2021
Alors évidemment toujours rien sur le site de la Commune ! Pas plus d’ailleurs que sur le site de l’Établissement public territorial parce que les arrêtés d’urbanisme ne sont plus publiés depuis juin 2021 (ce qui est intéressant quand vous savez que vous n’avez deux mois pour les contester). Mais je le confirme aux personnes… Continue reading
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Savigny-sur-Orge : la demande d’annulation du Plan local d’urbanisme d’Olivier VAGNEUX rejetée en première instance
Le jugement est relativement complet ; je maintiens néanmoins le vice de procédure au niveau de l’approbation de la délibération savinienne quand MEHLHORN avait dit que ce n’était qu’un donner acte alors que c’était bien un vote d’acceptation, et par conséquent le vice de procédure au niveau de la délibération intercommunale en tant que l’EPT s’est… Continue reading
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Victoire ! Le Grand-Orly Seine Bièvre enjoint de communiquer et de publier son grand livre budgétaire 2018 (avant que ce ne soit le tour du Département de l’Essonne)
Ainsi donc la circonstance que le grand livre budgétaire compte 2 125 pages ne suffit pas à établir le caractère abusif de ma demande. Il est donc communicable et publiable. Voilà, c’était ma dernière affaire au Tribunal administratif de Melun. La juridiction dans laquelle j’ai gagné ma toute première affaire, et sur laquelle je peux… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 