LE SAVINIEN TAQUIN

Le libre journal d’Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr

DROIT

25 octobre 2025

Je publie la nouvelle répartition des matières du tribunal administratif de Versailles (à jour au 1er octobre 2025)

Olivier VAGNEUX
25 octobre 2025

CADA : le mandat doit préciser que le mandataire est autorisé par le mandant à saisir en son nom la Commission d’accès aux documents administratifs

Olivier VAGNEUX
19 octobre 2025

Le Tribunal administratif de Versailles veut me moper Tarn-et-Garonne sur une délibération-cadre autorisant des signatures de contrats…

Olivier VAGNEUX
18 octobre 2025

Droit : l’article L. 2421-1 du code de la commande publique ne s’applique pas aux missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (pas d’obligation à ce stade de consulter le conseil municipal pour s’assurer de la faisabilité et de l’opportunité du projet)

Olivier VAGNEUX

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