LE SAVINIEN TAQUIN

Le libre journal d’Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr

DROIT

9 novembre 2025

Le délai de deux mois imparti à la commission de discipline du CDG/CIG pour statuer n’est pas prescrit à peine de nullité (article 13 du décret n°89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux)

Olivier VAGNEUX
7 novembre 2025

Instantané d’audience : la juge du Tribunal administratif de Versailles m’a fait comprendre qu’elle a compris que la Commune de Savigny-sur-Orge lui a menti…

Olivier VAGNEUX
4 novembre 2025

Vos questions : un ressortissant européen peut-il faire l’objet d’une OQTF ? La réponse est OUI.

Olivier VAGNEUX
$Expression des élus sur Facebook : la juge des référés du Tribunal administratif de Versailles a rejeté mon référé pour défaut d’urgence… ¯\_(ツ)_/¯$

30 octobre 2025

Expression des élus sur Facebook : la juge des référés du Tribunal administratif de Versailles a rejeté mon référé pour défaut d’urgence… ¯\_(ツ)_/¯

Olivier VAGNEUX

Archives