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LE SAVINIEN TAQUIN

Le libre journal d’Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr

DROIT

14 janvier 2026

Bon à savoir : l’urbanisme transitoire ferait l’objet d’une compétence distincte et autonome en matière de ZAC

Olivier VAGNEUX
12 janvier 2026

Le Tribunal administratif de Versailles juge qu’un maire a le droit d’interrompre la publication du magazine municipal avant les élections

Olivier VAGNEUX
8 janvier 2026

Droit CADA : il est possible de redemander un même document, même après avoir laissé passer les délais contentieux d’une précédente demande

Olivier VAGNEUX
5 janvier 2026

Protection fonctionnelle pour prise illégale d’intérêts : le rapporteur public du TA de Versailles conclut que c’est possible !

Olivier VAGNEUX

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