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LE SAVINIEN TAQUIN

Le libre journal d’Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr

DROIT

15 avril 2025

Droit : il n’est pas possible pour la partie civile de saisir directement le juge d’instruction pour joindre de nouveaux faits à une information judiciaire déjà ouverte.

Olivier VAGNEUX
12 avril 2025

Le fou Olivier VAGNEUX fait mentir le physicien Albert EINSTEIN et obtient un revirement de jurisprudence de la CADA sur les demandes doubles de communication et de publication !!!

Olivier VAGNEUX
28 mars 2025

Le Conseil constitutionnel dit l’inéligibilité et la démission d’office des élus locaux, sur exécution provisoire, conformes à la Constitution

Olivier VAGNEUX
19 mars 2025

Comme par hasard ! La constitutionnalité de la démission d’office des élus inéligibles par exécution provisoire, sera publiée le 28 mars 2025, trois jours avant le jugement de Marine LE PEN

Olivier VAGNEUX

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