Un client me demande s’il peut perdre de l’argent à se désister en cours d’instance, avant que l’autre partie n’ait défendu.

La réponse est OUI, ainsi qu’en a jugé le Conseil d’État dans un arrêt du 8 janvier 1993.

Conseil d’Etat, 9 / 8 SSR, du 8 janvier 1993, 94244

L’amende pour recours abusif est très souvent pratiquée en matière d’urbanisme, car l’action en justice retarde souvent les projets d’au moins deux ans.

Celle-ci peut être contestée en appel comme en cassation.