Olivier VAGNEUX demande au Tribunal administratif d’ordonner le retrait des ralentisseurs situés sur le passage du bus 292 à Savigny-sur-Orge

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De manière générale, le maire est compétent en matière de police de la circulation.

À Savigny-sur-Orge (Essonne), TEILLET et son administration pourront bien s’exciter à m’opposer que la voirie a été transférée à l’intercommunalité, la définition de l’intérêt territorial en matière de voirie ne l’en laisse pas moins responsable des travaux relevant de l’application de la police de la circulation…

Alerté par un habitant sur la situation de ralentisseurs illégaux (j’avais déjà écrit dessus mais je n’avais intenté aucune action juridique), j’ai sollicité du maire qu’il retire tous les ralentisseurs situés sur le passage d’un transport en commun dans la commune ; le bus 292 en l’occurrence.

Mais celui-ci doit aimer à abimer les corps et les voitures, et déranger les voisinages…

D’aucunes méchantes langues m’avaient déjà dit qu’il avait favorisé l’implantation de trottinettes électriques pour provoquer des accidents pour donner du travail à sa môman.

Face au refus du maire, j’ai donc saisi le Tribunal administratif.

Réponse dans deux ans !


Voici quelques extraits de ma requête.

Je m’appuie essentiellement sur le décret du 27 mai 1994, la norme NF P 98-300 et les recommandations du CEREMA.

Je demande aussi une expertise au juge administratif pour qu’il fasse vérifier mes allégations par un professionnel.











2 commentaires

  1. Oh c’est audacieux comme entreprise face au lobby sucuritaire fait de gens grincheux et super très cons. ces derniers oublient tous connement que les ralentisseurs ne s’escamottent pas par magie quand arrivent les véhicules d’intervention d’urgence (pompiers, police, ambulances etc …) et encore moins face aux vélos, et à toutes les personnes qui sont un minimum fragile du dos ! Quand on se fait évacuer par les pompiers après un traumatisme, chaque ralentisseur franchi est un délice !

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