Publié par Eh oui ; il m’arrive encore de gagner quelques affaires de droit administratif, toutes les fois où je ne me ramasse pas lamentablement en droit électoral…
Malgré tout, il s’agit pour moi d’une victoire décevante car c’est une victoire par défaut, emportée sur le moyen de l’absence de motivation de la décision attaquée.
Et honnêtement, il faut le faire, parce que les tribunaux administratifs pratiquent la « substitution de base légale » à outrance ; vous savez, ce pouvoir qui permet au juge de requalifier la motivation d’une décision administrative, et de dire que l’administration avait quand même raison y compris quand elle avait tort !
En effet, l’Université Paris I n’a paradoxalement pas daigné défendre à ma requête, ce qui implique qu’elle reconnaissait dès lors être en tort, et avoir acquiescé à tous mes moyens…
Alors même que cela fait deux ans que cette université me serinait régulièrement pour qu’on contractualise ensemble (= ils me filaient du fric pour que je me désiste de ma requête).
Comme d’ailleurs tous les gens intelligents devraient faire avec moi !
Sans finalement que Paris I n’aille jamais au bout de sa démarche, parce qu’il manquait toujours l’aval de quelqu’un quelque part ! L’administration vaincue par l’administration…
En effet, tant que l’affaire n’était pas jugée, ils avaient un moyen de pression sur moi, en jouant sur le fait que je pourrais tout perdre, y compris l’argent qu’ils me doivent pour un service non rendu.
Manque de chance pour eux, j’ai gagné !
Le hic, c’est que maintenant qu’ils se sont bien foutus de ma gueule pendant un moment, je n’ai plus du tout envie de contractualiser !
Honnêtement, je préfère des cours, des livres et un examen de capacité de droit à une somme de 800 euros.
Alors maintenant que je suis en position de force, on va jouer, et selon mes règles !
παρρησία 