Publié par Dans quelques heures, dans quelques jours ; peut-être est-ce déjà le cas ? La Commune de Savigny-sur-Orge va découvrir, parce qu’il y a ma facture dans le dossier, que je suis à la rédaction d’une requête en levée de sanction d’un agent municipal, enregistrée devant le Tribunal administratif de Versailles.
Je précise, pour cette affaire, que je ne me suis pas proposé, ni même n’aurait insisté d’une quelconque manière, mais que c’est l’agent qui m’a spontanément sollicité, n’ayant plus grand chose à perdre, à son stade, à recourir ouvertement à mes services.
Il se trouve d’ailleurs, au droit de l’article L. 532-4 du code général de la fonction publique, que j’aurais d’ailleurs pu l’assister déjà au stade de la procédure disciplinaire qui a précédé la sanction, sans même besoin d’être avocat, puisque l’agent peut faire appel au défenseur de son choix.
Par ailleurs, je n’ai rien demandé financièrement à l’agent, puisque je me paierai sur les frais de Justice s’il y en a, ce qui voudra dire que j’ai bien travaillé.
Et si en plus, cela peut emmerder TEILLET, ou les cadres de son administration, alors rien ne me fait plus plaisir !
Ce travail a été très intéressant pour observer, dans un domaine que je ne connaissais pas, que là aussi, étonnamment, la Commune a été plus que légère dans le respect de certaines procédures, ou dans le respect des mesures de fond inhérentes à la validité de la sanction.
En clair, je pense sérieusement, qu’il n’y a pas un domaine où la Commune soit très compétente, parce que, dès que je commence à m’intéresser à un nouveau domaine, j’observe qu’ils y font aussi des conneries…
Je précise encore, pour quand j’aurais rendu TEILLET inéligible, et si je suis un jour élu maire, que je reverrai certaines sanctions, qui semblent avoir été données plus par vengeance personnelle que par souci de réprimer un comportement irrégulier.
Il semble d’ailleurs qu’il n’y a jamais eu autant de sanction disciplinaire que sous TEILLET à ce stade. En tout cas, il commence fort !
Là, j’ai conclu ma requête en demandant la cancellation (le retrait et la suppression) de la sanction, et des pièces afférentes, du dossier personnel de l’agent.
En tout état de cause, je me tiens à la disposition des agents communaux saviniens qui auraient besoin d’aide.
παρρησία 
Bonjour,
A l’heure où les employeurs utilisent très souvent et de façons abusives, ce moyen de pression pour invoquer des licenciements pour motifs personnels ou pousser à la démission, quel est le délais légal de conservation des dossiers personnels des salariés.
Au cours des vingt dernières années, j’ai archivé des dossiers salariés sortis définitivement depuis 5 – 10 voire 20 ans. N’y a t-il pas un délai au-delà duquel les dossiers doivent être détruits ? L’employeur semble avoir tous les droits pendant un temps indéfini, sur les données personnelles des salariés partis.
Pour les sanctions de premier groupe, elles sont conservées trois ans dans le dossier. Après, comme c’est aussi à partir des éléments du dossier, qu’est calculée la retraite, il vaudrait mieux qu’il ne disparaisse pas trop vite.
Bonjour,
Et merci pour votre réponse 🙂
La moitié des dossiers étant mal conservé, les éléments des dossiers mélangés à d’autres dossiers, les boites d’archives déplacées de locaux en locaux ou même perdues au fil du temps, je doute que l’Agirc-Arcco ait besoin de s’adresser à l’employeur.
L’Agirc-Arcco travaillant en étroite collaboration avec l’Urssaf a besoin des périodes de cotisations. Je n’ai d’ailleurs jamais reçu de courrier demandant de fournir des précisions sur le contenu des dossiers et pour certains, j’ai dû reconstituer les dossiers pour réunir les documents éparpillés avant de les archiver.
Je pense simplement qu’il y a un vide juridique sur le devenir des dossiers une fois les salariés partis. Avec le manque d’effectifs et les turn-over, personne ne sait ce qu’il faut en faire ni combien de temps il faut les garder. La logique serait de retourner le dossier papier au salarié au bout d’un certain délais mais là encore, le flou domine.