En droit de l’urbanisme,
le pétitionnaire est le demandeur d’une autorisation d’urbanisme,
le permissionnaire est le titulaire d’une autorisation d’urbanisme.
Donc le permissionnaire est un ancien pétitionnaire qui a obtenu satisfaction.
Le libre journal d’Olivier VAGNEUX – 06.51.82.18.70 – olivier@vagneux.fr

Je déteste le sport, à l’exception des sports de chambre : chambre criminelle, chambre administrative, chambre correctionnelle, chambre de l’instruction… Et bien sûr, chambre à coucher !!! ¯\_(ツ)_/¯

En droit de l’urbanisme,
le pétitionnaire est le demandeur d’une autorisation d’urbanisme,
le permissionnaire est le titulaire d’une autorisation d’urbanisme.
Donc le permissionnaire est un ancien pétitionnaire qui a obtenu satisfaction.
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