— LE SAVINIEN TAQUIN —

Le libre journal d’Olivier VAGNEUX – 06.51.82.18.70 – olivier@vagneux.fr

Je déteste le sport, à l’exception des sports de chambre : chambre criminelle, chambre administrative, chambre correctionnelle, chambre de l’instruction… Et bien sûr, chambre à coucher !!! ¯\_(ツ)_/¯


Droit de l’urbanisme : la différence entre « pétitionnaire » et « permissionnaire »

En droit de l’urbanisme,

le pétitionnaire est le demandeur d’une autorisation d’urbanisme,

le permissionnaire est le titulaire d’une autorisation d’urbanisme.

Donc le permissionnaire est un ancien pétitionnaire qui a obtenu satisfaction.





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