Tranquillement, la Préfecture de l’Essonne nomme, sur proposition du maire de Savigny-sur-Orge, une personne qui n’est pas conseillère municipale à la place d’un conseiller municipal… ¯\_(ツ)_/¯

Pathétique Alexis TEILLET, qui ne tient pas son administration, et qui assiste, impuissant, tel un spectateur passif à Cannes ou devant Netflix, à l’écoulement du film raté de son mandat.

Ça ne fait que 10 ans que LVDSM (c’est comme cela qu’on le surnomme avec un autre élu) est conseiller municipal ;

mais pauvre chéri n’a toujours pas compris qu’il fallait être installé pour devenir conseiller municipal, au droit des dispositions de l’article L. 270 du code électoral, combinées aux articles L. 248 et R. 119 du même code.

Alors que son administration ne le sache pas ;

c’est vrai que le jour où on va supprimer les catégories A, B et C, et enfin rémunérer les agents au mérite, ça va pleurer au château,

mais enfin, lui, quand même !

Ça fait donc 10 ans qu’il ne se rend compte d’absolument RIEN !!! #petitbranleur

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Du coup, la Préfecture de l’Essonne se retrouve avec un recours juridictionnel car elle n’avait pas le droit de nommer une personne qui n’est pas conseillère municipale à la place d’un conseiller municipal (article L. 19-V du code électoral). ¯\_(ツ)_/¯

Et j’en ai profité pour demander au substitut du procureur qui est affecté au pôle civil du Parquet du tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes, d’ouvrir une petite enquête administrative, pour expliquer comment on a pu se retrouver là, sans que personne, à un moment donné, ne se rende compte d’un dysfonctionnement.

Et en creusant un peu, j’en ai d’ailleurs trouvé d’autres !

Comme le fait qu’ils font leur réunion en scred, alors que le code électoral dit PUBLIC.

Ou bien encore qu’il n’y a pas de registre pour leurs relevés de décisions, alors que le code électoral en réclame un…

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1. Au droit de l’article L. 19-V° du code électoral, les commissions de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont composées de conseillers municipaux.

2. Au droit de l’article R. 7 du code électoral, les maires communiquent au préfet la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission.

3. Par un arrêté no 2024-PREF-DRCL-045 du 6 mai 2024, le secrétaire général de la préfecture, agissant par délégation de la préfète, a nommé M. Henri DELTOUR, membre de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de Savigny-sur-Orge.

4. Or, M. Henri DELTOUR n’est pas conseiller municipal de Savigny-sur-Orge.

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5. Toujours au droit de l’article R. 7 du code électoral, la liste des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale est rendue publique sur le site internet de la commune.

6. Or, aucune liste n’a été publiée sur le site internet de la commune de Savigny-sur-Orge.

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7. Au droit de l’article L. 19 du code électoral, les réunions de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale sont publiques.

8. À Savigny-sur-Orge, la réunion de la commission précitée du 16 mai 2024 n’a pas été publique, par défaut d’information du public de sa tenue.

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9. Au droit de l’article R. 11 du code électoral, la commission de contrôle tient un registre de toutes ses décisions et elle y mentionne les motifs et pièces à l’appui.

10. Ce mardi 21 mai 2024, je me suis rendu en mairie pour consulter ce registre, qui est inexistant.

11. Il m’a toutefois été permis de consulter deux feuilles volantes (procès-verbal de la réunion du 16 mai 2024 et liste d’émargement), mais il m’a été interdit de les photographier.

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Par l’ensemble des motifs précités, ci-après rappelés : 1°) nomination d’un membre qui n’est pas conseiller municipal, 2°) absence de publicité numérique de la composition de la commission, 3°) réunion de la commission hors la présence du public et 4°) absence de tenue d’un registre des décisions de la commission, comportant les pièces à annexer, je sollicite, près le substitut chargé des affaires civiles, l’ouverture d’une enquête administrative, aux fins de comprendre l’origine de ces dysfonctionnements et d’en prévenir toute réitération pour l’avenir.

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En vous remerciant de votre attention, et restant à votre disposition, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Procureur de la République, l’expression de nos respectueuses et sincères salutations.

Olivier VAGNEUX,

conseiller municipal

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