véhicules de service
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Le rapporteur public du Tribunal administratif de Versailles conclut à l’annulation partielle des délibérations de mise à disposition des véhicules municipaux de Savigny-sur-Orge 2023 et 2024
Ne pas connaître le principe de non-rétroactivité des actes, par le service des affaires juridiques de la Mairie, c’est quand même un peu « craspouille »… ¯\_(ツ)_/¯ Disons surtout que ça sert de rien de faire du zèle à télécharger mes envois un dimanche soir, pour compenser que tu es en vitesse réduite du lundi… Continue reading